Dernière mise à jour : 16/04/2025

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.blancadeaux.fr (ci-après le « Site ») exploité par My Store, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l’utiliser.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

 

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les lois ou les présentes CGU. En particulier, il est interdit :

• d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de My Store ou de tiers ;
• de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• de collecter ou de stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ;
• d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible.

 

ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment les textes, logos, images, vidéos, sons, logiciels et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de My Store ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, du Site ou de son contenu est interdite.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. My Store décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes, leur exactitude ou leur légalité.

 

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

My Store ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, notamment en cas de défaillance technique, de maintenance ou de force majeure.

 

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible ici : https://www.blancadeaux.fr/policies/privacy-policy

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

My Store se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

 

ARTICLE 11 – MÉDIATION / RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

À ce jour, aucun médiateur n’a encore été désigné. Cette information sera mise à jour dès la désignation d’un médiateur compétent.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

SECTION 12 - COORDONNÉES MENTIONS LÉGALES

Les présentes CGU sont proposées par l’éditeur du site, identifié dans les Mentions légales accessibles à l’adresse suivante: https://www.blancadeaux.fr/policies/legal-notice